CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Conditions Générales de vente des CompactPhoto® Collection

Article 1- Champs d'application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.compactphoto.com ci-après désigné « l'acquéreur » et
L'Avant-Musée, 24 rue Molière 75001 Paris
Entreprise individuelle
SIRET: 510 752 751 00014 APE: 4778C
TVA non applicable, article 293B du CGI.

L' Avant-Musée se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.
Chaque achat sur le site www.compactphoto.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues. En accédant au site www.compactphoto.com vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des CompactPhoto et des cadres OpenBox sur le site www.compactphoto.com .
Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans la Galerie Photo-Originale ou par le biais de sites partenaires.

Article 2- Caractéristiques essentielles des biens et services
Les produits commercialisés sur le site www.compactphoto.com
- CompactPhoto Collection : il s'agit d'une photographie d'art, de format 12x12 ou 9x12 cm, réalisée en tirage argentique ou en impression Fine Art, contrecollée sur un support aluminium Dibond. La photographie est présentée dans un étui individuel avec la biographie de l'auteur.
- OpenBox : cadre en matière bois et sans verre aux formats 20x20 et 20x49 cm
Le cadre est muni en son centre d'une réhausse magnétique destinée à recevoir les CompactPhoto
- Chèque-cadeau CompactPhoto
- Le site propose également un service de tirage CompactPhoto qui est régi uniquement par les conditions générales applicables au « Service de tirage CompactPhoto »

L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site www.compactphoto.com n'ont qu'une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros, nets, hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
L'Avant-Musée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les CompactPhoto Collection et les cadres OpenBox demeurent la propriété de l'Avant-Musée jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des biens concernés. Pour tous les biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'Avant-Musée. Ils seront à la charge de l'acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 4- Acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Le site www.compactphoto.com vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

Article 5 - Paiement
L'Avant-Musée propose trois modes de paiement :

1) En ligne, par carte bancaire
Pour la sécurité de vos paiements notre site utilise PayPal et le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui assure la protection et confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d´un paiement par carte bancaire.

2) Par chèque bancaire
Le chèque doit nous parvenir sous 10 jours maximum.
Au delà de ce délai l'Avant-Musée se réserve le droit d'annuler la commande.
Pour le paiement par chèque la commande sera traitée qu'à compter du jour de la réception du chèque (montant correspondant à la totalité de la commande passée).
L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

Article 9 - Retour des biens
Dans le cas où les biens reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour, toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre l'Avant-Musée et l'acquéreur. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec l'Avant-Musée qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.
L'Avant-Musée effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, l'Avant-Musée vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent. Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur, les frais de renvoi sont à la charge de l'Avant-Musée.
Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine
Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.

Article 10 - Propriété intellectuelle
Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de leurs auteurs, elles constituent des oeuvres au sens des dispositons de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
CompactPhoto et OpenBox sont des marques et modèles déposés. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

Article 11 - Information nominative
Toutes les données personnelles que l'acquéreur communique sont exclusivement destinées à nos services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande:
- Soit par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- Soit par courrier à L'Avant-Musée 24 rue Molière 75001 Paris
Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1485270.

Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où l'Utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Conditions d'utilisation du service de tirage CompactPhoto®

L'Avant-Musée, 24 rue Molière 75001 Paris
Entreprise individuelle
SIRET: 510 752 751 00014 APE: 4778C
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Propose à toute personne morale ou physique dotée de sa capacité juridique ou toute autre personne dûment représentée par un représentant légal, ci-après dénommé « l'Utilisateur », un service de tirage de CompactPhoto en ligne.
Vous déclarez, en votre qualité d'Utilisateur du site et de ses services, souscrire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service de tirage de CompactPhoto, définies comme suit :

Article 1- Description du CompactPhoto
Il s’agit d'un tirage réalisé sur papier photo argentique traditionnel, contrecollée sur un support aluminium "Dibond" 2mm.
Les photographies sont tirées dans deux formats au choix : 12 x 12 cm et 9 x 12 cm.
Les tirages sont réalisés par un laboratoire photographique professionnel.
Chaque CompactPhoto est présenté dans un étui individuel personnalisé, avec image,
nom de l'auteur et titre de la photographie (facultatif, uniquement si renseigné lors de la commande)
Une fente intérieure permet l'insertion d'un document personnalisé (biographie, carte de visite, message...)
Le CompactPhoto s'expose dans son cadre OpenBox et peut également s'encadrer dans un cadre traditionnel.

Article 2 - Objet du service
L'Avant-Musée dispose du site Internet www.compactphoto.com qui est en mesure de prendre en charge, par téléchargement sur son serveur, les photographies numériques réalisées par l'Utilisateur en vue de leur tirage en CompactPhoto.
Les photographies fournies par l'Utilisateur sous forme numérique, en vue de leur tirage, ne seront stockées sur le serveur du site www.compactphoto.com, que pour la durée nécessaire au traitement des opérations techniques de tirage papier effectué par un laboratoire photographique professionnel.
L’utilisateur reconnaît par ailleurs avoir pris connaissance des éléments graphiques de présentation du CompactPhoto et en accepte l’intégralité.

Article 3- Tirages photos
Les photos sont tirées sur des machines professionnelles à partir des fichiers fournis par l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de la qualité des fichiers fournis. La qualité finale des tirages CompactPhoto est grandement conditionnée par la qualité et définition du fichier fourni pour impression.
Afin de respecter le travail de l'Utilisateur, tous les fichiers commandés en ligne sont tirés "bruts" au niveau colorimétrique, c'est à dire qu'ils ne subiront aucune correction de rendu. L'utilisateur doit vérifier que la définition du fichier fourni est en accord avec la charte technique indiquée sur le site. Aucune réclamation ne sera acceptée si les informations du fichiers ne sont pas suffisantes pour pouvoir obtenir une qualité d'impression acceptable.
Afin de respecter les rapports des formats de tirages choisis par le client, les fichiers pourront être tronqués et (ou) recadrés.

Article 4 : Obligations de l'Avant-Musée
L'Avant-Musée s'engage à tout mettre en œuvre pour garantir l'intégrité des photographies et à n'effectuer aucune manipulation de nature à porter atteinte à l'œuvre et au droit moral de l'Utilisateur.
L'Avant-Musée ne peut céder aucun droit sur les clichés de l'Utilisateur à des tiers.
L'Avant-Musée s’engage à ne pas communiquer les informations concernant l'utilisateur à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site www.compactphoto.com sont conservées conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant.
L'utilisateur peut exercer ce droit en nous faisant parvenir la demande:
- Soit par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- Soit par courrier à l'Avant-Musée 24 rue Molière 75001 Paris

Article 5 - Obligations de l'utilisateur
L'utlisateur s'engage à:
Respecter la charte technique liée aux opérations de téléchargement et de préparation des fichiers de photographie numérique, qui est indiquée sur le site.
Renseigner les champs d'informations obligatoires dans lesquels il choisira notamment le nombre de tirages, un mode de livraison et son adresse de livraison, le cas échéant.
Prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation du Service de tirage CompactPhoto.
Vérifier les informations qui apparaissent et notamment un rappel des champs précédemment saisis, le prix et conditions essentielles du service.
Fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription.
L'Utilisateur déclare être le seul auteur des photographies mises en ligne et seul titulaire des droits d'exploitation y afférents. Il garantit à l'Avant-Musée et à ses clients éventuels qu'aucun obstacle ne s'oppose à cette représentation et à leur tirage.
L'Utilisateur est responsable à l'égard des personnes photographiées et des documents fournis.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son/ses identifiant(s) et de son/ses mot(s) de passe et en garde le privilège de la divulgation et de la communication à des tiers sous sa seule responsabilité. Il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l'Avant-Musée en cas de vol ou de perte de son identifiant ou de son mot de passe.
Dans une telle éventualité de perte ou de vol de son/ses mot(s) de passe, l'Utilisateur s'engage à en informer l'Avant-Musée par courrier électronique ou par téléphone : un/des nouveau(x) mot(s) de passe provisoire(s) lui sera/seront attribué(s) et lui appartiendra de le(s) modifier immédiatement après sa connexion.

Article 6 - Bonne conduite des Utilisateurs
Vous êtes responsable de toutes les images que vous nous transférez via le site www.compactphoto.com.
Ceci implique que vous vous engagez à ne pas faire transférer via le site www.compactphoto.com, d'image ou de photographie en violation avec un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou avec toute autre législation applicable.
De plus, vous ne pouvez utiliser le site www.compactphoto.com, dans un but illicite. Ainsi, il est interdit de télécharger, diffuser, commander des tirages, envoyer, transmettre ou communiquer tout contenu illicite, en particulier toute image ou photographie de mineurs se prêtant à des actes sexuels.
Vous garantissez que les photos transférées via le site www.compactphoto.com, ne violent ni le droit de tiers ni une quelconque disposition légale.
Vous serez responsable de toute perte ou dommage résultant de la violation de cette clause et indemniserez l'Avant-Musée de tous les frais encourus par celle-ci (en ce compris les frais d'avocats) en raison d'une telle violation.
L'Avant-Musée se réserve le droit de prendre, sans notification préalable, toute mesure utile en cas de violation de cette clause ou d'indices sérieux d'une telle violation, et ce sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation de sa part.
Et pourra notamment à cet effet, effacer toute image stockée sur son serveur, refuser d'exécuter une commande ou mettre fin à tout ou partie des Services qui vous sont fournis par l'Avant-Musée via le site www.compactphoto.com. Enfin, l'Avant-Musée est susceptible de communiquer des informations vous concernant ainsi que copie des photos ou images fournies par vous aux autorités judiciaires et administratives compétentes pour répondre à toute obligation à laquelle elle serait tenue en vertu d'un texte légal.

Article 7 - Conditions financières
Les prix du Service de tirage CompactPhoto en ligne sont indiqués en Euros, nets, hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison des CompactPhoto sont également indiqués en prix nets.
Les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
L'Avant-Musée se réserve le droit de mettre à jour, sans préavis les prix du service de tirage CompactPhoto.

Article 8 - Paiement
L'Avant-Musée propose trois modes de paiement :

3) Chèque-cadeau CompactPhoto
Les chèques cadeaux sont utilisables pour tout achat de CompactPhoto sur le site www.compactphoto.com et à la Galerie Photo-Originale à Paris
Les chèques-cadeaux doivent être utilisés en une seule fois.
Si le montant de la commande est supérieur au montant du chèque cadeau, nous invitons le bénéficiaire à payer la différence par chèque ou par carte bancaire.
Si le montant de la commande est inférieur au montant du chèque cadeau, le bénéficiaire perd la différence, l'Avant-Musée ne rend pas la monnaie sur les chèques-cadeaux.
La commande sera traitée à compter de la date de réception de la totalité du règlement.
Les chèques-cadeaux ne sont pas remboursables et sont valables un an à partir de la date d'emission.

Article 9- Délai et livraison
Les CompactPhoto sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Retrait des CompactPhoto à la Galerie Photo-Originale au 24 rue Molière 75001 Paris (heures d'ouverture habituelles), ou à la boutique Huit de Coeur, au 8 rue Sophie-Germain, 75014 Paris.
Expédition des photographies par Colissimo Suivi.
L'expédition ou la mise à disposition de votre commande de CompactPhoto s'effectuera dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés, à compter de la date de règlement ou de la date de réception du chèque.
Tous nos délais d'expédition indiqués sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés et ne prennent pas en compte le délai d'acheminement ou de livraison (variables selon la destination).
En cas de retard un mail sera adressé à l’utilisateur.
Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de l'Avant-Musée. Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l'utilisateur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure (la guerre, l'émeute, les grèves, les accidents…)
A tout moment l’utilisateur peut visualiser l'historique et/ ou l'état d'avancement de sa commande en cliquant sur le lien figurant sur le mail de sa confirmation de commande ou sur le site internet www.compactphoto.com, dans le menu "Mon compte".

Article 10 - Réception de la livraison
A réception de votre colis, il est impératif d'en vérifier le contenu devant le transporteur. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
Aucune réclamation de pourra être acceptée si vous n'avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur tout dommage constaté sur le produit.
La mention : sous réserve de déballage ou toute mention ne précisant pas correctement le problême n'est pas recevable et ne peut donner lieu à aucun échange ou remplacement.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
En cas de problème lors de la réception des biens il est indispensable que l'acquéreur se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.
En cas de refus du colis, l'acquéreur demandera à la Poste de le retourner à l'Avant-Musée, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et restera en possession d'une copie de ce formulaire.
Ce formulaire devra être adressé à l'Avant-Musée afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation.

Article 11 - Droit de rétractation
L'utilisateur est informé qu'il ne dispose d'aucun droit de rétractation, en application des dispositions de l'article L.121-20-2, 1° et 3° du Code de la consommation au regard du fait que le service de tirage CompactPhoto en ligne est un bien personnalisé réalisé en fonctions des spécifications formulées par l’utilisateur.

Article 12 - Responsabilité et réclamation
L'Avant-Musée, qui ne peut ni contrôler l'origine des photographies, ni leur nature, ni leur utilisation par les Utilisateurs décline, par conséquent, toute responsabilité liée au droit à l'image, à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit ou liberté sur le fondement du/des quel/s un tiers serait en droit de réclamer à l'Utilisateur des dommages-intérêts ou à le poursuivre pour une infraction qu'il aurait commise.
De même, L'Avant-Musée n'assume aucune responsabilité en cas de perte des fichiers numériques téléchargés par l'Utilisateur, s'agissant seulement de copies. L'Utilisateur doit s'assurer de conserver et de sauvegarder l'original des photographies numériques qu'il télécharge sur le serveur de L'Avant-Musée.
En tout état de cause, l'Utilisateur garantit L'Avant-Musée contre tous troubles, réclamations ou revendications émanant de toute personne prétendant à des droits concurrents en qualité d'auteur, co-auteur, cessionnaire des droits ou bénéficiaire d'une exclusivité ou de tiers victimes d'une utilisation des photographies pouvant leur porter atteinte. L'Utilisateur déclare jouir de la libre et paisible exploitation de tous les clichés photographiques qu'il télécharge sur le serveur de L'Avant-Musée, de telle sorte que L'Avant-Musée ne peut être inquiété par quiconque, et ce à quelque titre que ce soit.
Les noms et les titres inscrits sur les CompactPhoto ont été saisis d'après les informations communiquées par l'utilisateur lors de sa commande, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l'Avant-Musée ne pourra être engagée.
L'Avant-Musée met tous ses moyens en œuvre en vue de satisfaire l'utilisateur. Toutefois, le rendu final d'un tirage ne peut d'un point de vue subjectif, artistique ou esthétique, jamais revêtir de caractère de perfection.
A ce titre, il n'est à la charge de L'Avant-Musée qu'une obligation de moyen sur la qualité des tirages fournis à l'Utilisateur.
Toutefois, si l'Utilisateur contestait la qualité objective des tirages commandés, une comparaison desdits tirages serait effectuée par L'Avant-Musée par rapport aux photographies numériques originales fournies par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc, en cas de contestation, à assurer le retour des tirage litigieux à l'Avant-Musée, Service réclamations, 24 rue Molière 75001 Paris.
L'Utilisateur fondé à contester la qualité d'un ou plusieurs tirage(s) aura la faculté d'en demander soit le remboursement, soit un nouveau tirage, aux mêmes conditions, sur le même support et pour les mêmes fichiers. L'Avant-Musée s'engage alors à rembourser l'Utilisateur, sur justificatif uniquement, de ses frais de retour des tirages défectueux et à assurer, selon l'option choisie, l'acheminement des nouveaux tirages ou du chèque de remboursement.
Aucun tirage dont le remboursement aura été fait ne sera restitué à l'Utilisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte en cas de mauvaise qualité du fichier numérique, de manquement à une ou plusieurs des obligations de l'utilisateur, de bug, de virus ou de cheval de troie inséré dans la/les photographie/s objet du litige.

Article 13 - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où l'Utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

CompactPhoto et cadre photo magnétique OpenBox

CompactPhoto

La Galerie en ligne

Infos pratiques

Espace clients